Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
Préambule et Engagement de Confidentialité
Le Tennis Club Municipal de Preuilly, association loi 1901 à but non lucratif, s'engage de façon absolue à préserver la vie privée et la confidentialité des données personnelles de ses adhérents, de ses bénévoles, des auditeurs institutionnels et de l'ensemble des acteurs locaux. Dans le cadre de l'exploitation de ce portail documentaire et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés révisée, nous mettons en œuvre une charte rigoureuse de transparence opérationnelle.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière simple, factuelle et académique de la nature des traitements de données que nous réalisons, des finalités exclusives poursuivies, et des droits dont vous disposez en tant qu'utilisateur de ce portail documentaire à but non lucratif en l'an 2026.
1. Traitements de Données Réalisés et Finalités
La Collecte Non-Marchande au Service de l'Intérêt Général
L'observation directe de l'usage de notre site internet montre que les données personnelles ne sont collectées qu'à travers le formulaire d'intégration civique de la page `contact.php` ou par message courriel direct à notre secrétariat. Nous collectons exclusivement : le nom complet, l'adresse électronique, l'objet de la demande, et le message d'explication rédigé par l'émetteur.
Ces informations font l'objet d'un traitement interne strict destiné à l'instruction des dossiers d'adhésion d'utilité publique, à l'organisation des séances scolaires gratuites de Preuilly, ou au traitement des demandes d'audit réglementaires. Aucune finalité commerciale ou publicitaire n'est tolérée par notre conseil d'administration.
2. Destinataires et Conservation des Informations
Absence de Transfert Commercial et Rigueur de Gestion
Les informations recueillies sont exclusivement destinées aux membres habilités du bureau du Tennis Club Municipal de Preuilly. Aucun transfert à des tiers, aucune revente et aucune exploitation commerciale ne sont pratiqués. Les données ne quittent jamais le territoire de l'Union européenne et sont conservées sur des supports sécurisés gérés sous la responsabilité de la Mairie de Preuilly (Cher).
La durée de conservation est strictement proportionnée aux finalités poursuivies : les fiches d'inscription des scolaires sont conservées pendant une année opérationnelle complète, tandis que les demandes d'audit réglementaires sont archivées pendant une durée maximale de trois ans afin de faciliter les contrôles ultérieurs d'utilité publique.
3. Vos Droits d'Utilisateur et d'Auditeur
Exercice Simple de Vos Droits Informatiques
Conformément à la réglementation RGPD en vigueur en 2026, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement complet de l'ensemble de vos données personnelles détenues par notre association d'intérêt général.
Pour exercer l'un de ces droits d'utilité publique, il vous suffit de formuler votre demande par courrier postal ou par messagerie officielle à l'adresse de contact dédiée : manciraji97@gmail.com. Le bureau de l'association s'engage réglementairement à répondre à toute demande motivée sous un délai maximum de 30 jours, à l'exclusion de tout frais administratif.