Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & Cadre Statutaire
Préambule réglementaire et d'utilité publique
Le présent document définit les conditions générales d'utilisation applicables aux visiteurs du portail institutionnel et documentaire du Tennis Club Municipal de Preuilly en l'an 2026. En accédant à ce site, l'internaute déclare accepter sans réserve les dispositions du cadre réglementaire décrit ci-après.
Le Tennis Club Municipal de Preuilly est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901. Notre portail documentaire constitue une ressource informative d'intérêt général exempte de tout traitement transactionnel commercial, de boutique en ligne, de panier d'achats marchand ou de prestation lucrative directe.
1. Propriété Intellectuelle et Transparence Institutionnelle
Respect du Droits d'Auteur et Droits des Usagers
L'ensemble des contenus éditoriaux, chartes graphiques, photographies d'illustration issues du domaine public (référencées via l'architecture Picsum libre d'utilisation), fiches d'inscription administratives et documents de synthèse disponibles sur ce site web sont la propriété exclusive de l'association, ou font l'objet d'un accord d'usage à but non lucratif.
La reproduction, l'extraction systématique ou l'utilisation à des fins marchandes ou de marketing direct de ces ressources documentaires est strictement prohibée. En revanche, la consultation libre, l'archivage par les instances d'audit de l'Ad Grants et la copie privée à des fins civiques ou scolaires sont pleinement autorisées et encouragées.
2. Non-Commercialité Absolue et Absence de Caddie
Garantie d'absence de transactions financières
Pour garantir une conformité totale avec les critères éthiques de l'Ad Grants de Google pour les organisations d'utilité publique et de bienfaisance, le présent site web ne comporte aucune boutique, aucun module de paiement électronique, aucun processus d'abonnement mercantile, et aucun dispositif de caddie ou panier d'achat.
Les formulaires et boutons mis en place sur le portail (notamment sur la page `contact.php`) servent uniquement à l'enregistrement des intentions d'adhésion physique des scolaires, des seniors, des bénéficiaires et des auditeurs. L'adhésion définitive s'effectue exclusivement au siège physique de l'association par remise de chèque ou versement auprès du trésorier bénévole du club, sous le contrôle annuel du commissaire aux comptes.
3. Responsabilité Légale et Cadre Juridique Applicable
Clarté de l'Information Diffusée
L'observation de terrain montre que notre secrétariat bénévole s'efforce de maintenir des informations à jour et exactes au sein de notre "Journal de Bord 2026" et sur l'ensemble des pages documentaires. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur matérielle involontaire ou d'indisponibilité technique temporaire du serveur hébergé en Cloud Run.
Toute contestation ou litige relatif à l'usage de ce portail documentaire sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bourges (Cher), conformément aux lois de la République Française applicables aux associations sans but lucratif reconnues d'utilité publique.